Réussir bovins viande 19 février 2003 à 16h59 | Par D. Lucas

Nouveaux équipements - Mode d´emploi pour déposer un brevet et protéger une invention

Toutes les inventions ne sont pas brevetables. L´invention ne doit absolument pas être dévoilée avant le dépôt de la demande de brevet.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Vous avez eu une idée de génie en mettant au point une machine révolutionnaire et vous pensez la faire brevêter ? Il faut savoir que le brevet est destiné à protéger une invention qui peut être exploitée ou utilisée dans l´industrie, aussi bien qu´un procédé technique utilisé en agriculture. Il permet à son titulaire d´interdire à tout autre d´exploiter l´invention sans son autorisation et, le cas échéant, de poursuivre les contrefacteurs.
Mais tout ce qui est nouveau n´est pas brevetable ! L´invention doit non seulement être nouvelle, mais également « impliquer une activité inventive, et être susceptible d´application industrielle », selon l´Inpi*. L´invention se définit comme « la solution technique à un problème technique ». Elle doit être effectivement réalisable et non consister en l´énoncé d´un principe abstrait. C´est pour cela qu´on ne peut pas breveter une idée.
©F. d´Alteroche


Rechercher s´il n´existe pas un brevet identique
De la même façon, ce qui découle de manière évidente de la technique connue, ne peut donner lieu à un brevet. L´invention doit se situer au-delà de ce qui est évident.
Les personnes physiques comme les personnes morales, c´est-à-dire les individus comme les entreprises peuvent déposer un brevet. Attention, l´invention ne doit pas être dévoilée avant le dépôt de la demande de brevet, pas même par son inventeur. Au cas où des divulgations sont absolument nécessaires, pour faire expérimenter l´invention par un tiers par exemple, il faut prendre des précautions sérieuses et prévoir notamment des accords de confidentialité.
Si une même invention a été réalisée parallèlement par plusieurs inventeurs, indépendamment les uns des autres, le droit au brevet reviendra au premier qui le dépose.

Pour savoir si une invention identique n´a pas déjà été brevetée, une recherche préalable peut être faite, afin d´éviter d´engager des frais inutiles. Si cette recherche montre qu´il n´existe pas de documents affectant la nouveauté de votre invention, si le caractère inventif vous paraît établi et si, par ailleurs, vous en percevez les applications industrielles et les débouchés commerciaux, vous pouvez déposez au plus vite une demande de brevet pour préserver vos droits. Une recherche approfondie et officielle sera alors effectuée par l´Inpi dans le cadre de la procédure de délivrance du brevet.

Une fois l´invention protégée, vous disposez d´un monopole d´exploitation pendant 20 ans, si vous ne négligez pas d´acquitter les annuités. Mais c´est à vous de surveiller le marché et de vérifier que personne n´exploite votre invention sans votre consentement. Si vous n´exploitez pas vous-même le brevet, diverses possibilités sont ouvertes : vendre, apporter le brevet en société, en concéder l´exploitation en exclusivité ou non, ou le donner en gage pour garantir une dette.
Des services et organismes publics et privés peuvent vous aider à trouver un partenaire. Ce n´est pas le rôle de l´Inpi, mais elle pourra toutefois vous renseigner sur les contacts à établir.


*Inpi : Institut national de la propriété industrielle.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Réussir Bovins Viande se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui