Réussir bovins viande 20 octobre 2015 à 08h00 | Par Cyrielle Delisle

La phase de prototypage terrain a démarré

Dématérialisation des passeports. Les années 2014-2015 ont permis d’élaborer le schéma cible de la dématérialisation et d’organiser des tests terrain à grande échelle, avant une prise de décision finale attendue pour le premier semestre 2016.

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Ce geste sera peut-être voué à disparaître avec la mise en place de la dématérialisation des passeports. Quelques clics suffiront…
Ce geste sera peut-être voué à disparaître avec la mise en place de la dématérialisation des passeports. Quelques clics suffiront… - © S. Leitenberger

En février 2014, une convention de trois ans signée entre le ministère de l’Agriculture et les organisations professionnelles de la filière bovine, regroupées au sein de l’association SPIE (1), a ouvert la voie à la dématérialisation des documents accompagnant les bovins lors des mouvements sur le territoire national, après une étude de faisabilité. La dématérialisation permettant de remplacer la forme papier du passeport et de l’attestation sanitaire (Asda).

En 2014 et 2015, une phase de prototypage sur le terrain a été déployée à grande échelle. « L’objectif est d’expérimenter la dématérialisation dans les conditions de terrain et de tester l’opérationnalité de la plateforme informatique stockant toutes les informations figurant aujourd’hui sur le passeport et l’Asda (statut sanitaire, liste des mouvements, date et exploitation de naissance…) afin de préparer la décision de mise en œuvre. Aussi, les tests terrain ont été mis en place chez tous les acteurs concernés (éleveurs, marchés, centre de rassemblement, transporteurs et abattoirs) et dans toutes les situations possibles », explique Gilles Blériot, Institut de l’élevage.

C’est ainsi que vingt éleveurs de la Manche, quatre-vingts en Midi-Pyrénées, deux marchés aux bestiaux (Cholet et Ussel), sept centres de rassemblement (Sobeval, Bovins de nos terroirs, Jamin, Dalavat, Capel-Bovidoc, Feder et Charolais Horizon) et cinq abattoirs (la Douaisienne d’abattage, Sobeval Boulazac, Abattoir de Rodez, la Pontissalienne d’abattage et Sicarev Roanne) participent à cette opération. « Les acteurs volontaires utilisent leurs logiciels informatiques de tous les jours après mises à jour. Le service de consultation des données dématérialisées pourra être appelé à partir d’un ordinateur ou d’un smartphone disposant d’une connexion internet et dans certains cas d’un serveur vocal », poursuit Gilles Blériot. Le coût du projet dans sa phase pilote est financé à 80 % par l’État et à 20 % par la profession.

Simplifier et fiabiliser le dispositif

« Ce chantier initié par le ministère de l’Agriculture a été confié aux acteurs de la filière pour décider de sa mise en place », précise Christine Marlin, animatrice SPIE. « Cette réforme regroupe seize familles de l’élevage. On doit avancer car la réglementation va changer au niveau européen. On sent que la technologie numérique évolue. On le voit de plus en plus dans le quotidien (dématérialisation des billets de train, PAC…). Ce n’est pas une révolution en soi, mais passer du papier au numérique, c’est un changement. C’est toutefois une réponse à moins de papier et à une plus grande rapidité dans l’information. C’est un dossier lourd et compliqué, mais à terme il vise à fiabiliser les données et à sécuriser les mouvements d’animaux », ajoute Daniel Roguet, éleveur dans la Somme et président du SPIE.

En effet, les acteurs de la filière bovine pourront avoir un accès informatisé aux données d’identification et de traçabilité des ruminants, en temps réel et ce, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. La dématérialisation devrait entraîner une réduction des risques de décalage dans le temps et d’erreurs liées au support papier, à l’envoi par la poste et au rangement.

Une meilleure maîtrise de la situation sanitaire est également attendue, grâce à la possibilité de connaître à l’avance les statuts sanitaires et d’en tenir compte pour l’organisation des opérations commerciales, de logistique et d’abattage, mais aussi grâce à une réactivité accrue qui en découlera en cas de crise sanitaire.

La dématérialisation, c’est également alléger et simplifier les tâches en limitant le temps passé à trier et classer les documents papier, à corriger les anomalies et fiabiliser la notification via un rappel envoyé à l’éleveur. À terme, ceci devrait également générer des économies (coûts de production et d’envoi des documents papier, gestions des erreurs de passeport ou d’Asda…).

Se connecter à un système d’informations centralisé

Ce projet de dématérialisation doit permettre à tous les acteurs de la filière de se connecter directement à un système d’informations centralisé pour vérifier qu’un animal peut réglementairement circuler. Concrètement, à sa naissance, l’éleveur identifie le veau et en adresse la notification à l’EDE informatiquement. Le passeport dématérialisé du veau est alors activé. Avec l’accord de l’éleveur, tout intervenant en élevage autorisé dans le système Démat (2) peut consulter les informations du passeport du bovin via la plateforme Spie. Lorsque celui-ci est vendu, l’éleveur ouvre les droits de consultation de son animal à l’acheteur. L’accès se fait à partir du numéro de l’animal.

L’opérateur qui effectue le déplacement du bovin en consulte le statut, notifié par un code couleur (verte, jaune, rouge comme pour les Asda actuelles et noire pour l’interdiction de déplacement). Le chargement est enregistré au départ, et le déchargement à l’arrivée.

Lorsqu’un bovin arrive dans un nouvel élevage, l’éleveur en notifie l’entrée à l’EDE. Si l’animal passe par un centre de rassemblement, le gestionnaire du centre ouvre les droits de consultation pour le destinataire suivant. S’il transite sur un marché en vif, à l’entrée, le responsable met les informations à disposition des acheteurs et des vendeurs du marché. En sortie, il ouvre les droits de consultation à l’acheteur du bovin. À l’arrivée à l’abattoir, l’exploitant de ce dernier consulte les informations le concernant.

Rassurez-vous, ce ne sera pas le supermarché du bovin. « La plateforme informatique doit répondre aux exigences de confidentialité. Seuls les acteurs autorisés auront accès aux données désignées par l’éleveur. Le détenteur garde la maîtrise de l’attribution des droits. Le système de BDNI reste par ailleurs inchangé pour l’ensemble des acteurs. À l’avenir, on peut envisager d’intégrer de nouvelles données », précise Laurent Duveaux de l’Institut de l’élevage.

Un challenge pour l’avenir

« La Démat est un vrai challenge pour l’avenir. La phase prototype doit permettre de faire remonter les difficultés pour que le système fonctionne, de l’éleveur à l’abattoir. Si on va vers ce système, c’est pour se simplifier la vie. Il faut que tous les maillons de la chaîne y gagnent. Pour l’instant, le portail est un peu difficile d’accès. Mais ensuite, on peut imaginer la possibilité pour l’éleveur de faire d’une pierre deux coups, en faisant une identification et une notification simultanément. Aujourd’hui, le transporteur doit scanner le passeport. Avec la dématérialisation, il suffit de cocher les bêtes qui montent dans le camion, à partir d’une liste d’animaux publiée. Même constat lorsque celles-ci arrivent en allotement. La Démat peut également permettre d’éviter certaines erreurs liées aux passeports, sanctionnées lors des contrôles de conditionnalités. Je vois deux limites aujourd’hui : l’éleveur non informatisé et l’export », constate Christophe Fouilland, responsable technique Feder.

Actuellement, la dématérialisation est étudiée dans le cadre franco-français. Pour l'export, il est donc nécessaire de rematérialiser les passeports dématérialisés. « Des réflexions sont en cours au niveau européen. Concernant les personnes non connectées, des solutions sont à l’étude. Tous les passeports ne seront pas supprimés du jour au lendemain et ce ne sera peut être pas du zéro papier », observe Laurent Duvaux.

« La description du schéma cible de la dématérialisation ne signifie pas que toutes les décisions soient prises. Des choix restent encore à arbitrer. On en est encore aux prototypes. La décision de déploiement sera prise après tous les bilans, au premier semestre 2016. Il faut trouver des solutions et qu’elles soient visibles économiquement. Le développement terrain devra ensuite être accompagné », conclut Daniel Roguet.

(1) L’association Spie (Système professionnel information élevage) a pour vocation, depuis sa création, de mettre en place une base informatisée des données d’élevage qui sert de support à la dématérialisation et à l’usage des professionnels de la filière bovine. En 2012, elle a reçu l’agrément du ministère de l’Agriculture pour la gestion et le fonctionnement du système d’informations sur l’élevage, pour une durée de dix ans.

Les membres de l’association Spie représentent l’ensemble des acteurs de la filière bovine : CNE, APCA, Interbev, Cniel, GDS France, FNB, FNPL, Coop de France, Sniv SNCP, FNEAP, SDVF, FGE, FFCB, FMBV, FNICGV, Normabev.

C’est à eux qu’il revient, au sein du conseil d’administration de Spie, de prendre les décisions fonctionnelles et opérationnelles concernant la mise en œuvre de la Démat.

(2) Une plaquette Démat est disponible auprès des partenaires du projet.

La dématérialisation, c'est :

. 20 millions de bovins sur tout le territoire

. + de 200 000 acteurs : éleveurs, abattoirs, opérateurs commerciaux, organismes d’appui aux éleveurs (EDE, GDS).

. + de 400 000 connexions par jour sur un système accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7.

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