Réussir bovins viande 22 septembre 2016 à 08h00 | Par S.Bourgeois

65 propositions pour améliorer les conditions d'abattage

La commission d'enquête sur les conditions d'abattage a présenté ses conclusions le 20 septembre. Elle demande la création d'un comité permanent d'éthique et une obligation réglementaire de contrôle vidéo au poste d'abattage. Sur l'abattage rituel, la commission ouvre le débat en proposant la possibilité de pratiquer un étourdissement réversible ou un étourdissement post-jugulation.

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Jean-Yves Caullet, rapporteur et Olivier Falorni, président de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage.
Jean-Yves Caullet, rapporteur et Olivier Falorni, président de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage. - © S.Bourgeois

Soixante-cinq propositions ont été formulées par la commission d'enquête créée par l'Assemblée nationale. Le président Olivier Falorni, député radical de gauche de La Rochelle, a bien précisé que le travail d'enquête qui a duré six mois, avec plusieurs visites inopinées d'abattoirs, a été mené « sans tabou ni totem ». « Notre avons écarté le débat sur la consommation de viande. La commission s'est concentrée sur la réglementation et le contrôle des pouvoirs publics en ce qui concerne le bien-être animal dans les abattoirs. » Il a aussi voulu prendre en compte la diversité des 960 abattoirs français, du plus petit au plus grand, intercommunal, coopératif ou privé.

Accroitre les contrôles et la transparence

Pour les membres de la commission, le manque d'investissement et son corollaire de non conformités, mineures ou majeures, sont souvent en lien avec un problème de maltraitance, voulue ou non voulue, auquels il est indispensable de remédier. « Pour nous il n'y a pas de fatalité de taille de l'abattoir. Il n'est simplement pas toujours justifié de ne pas faire les investissements qui permettraient de régler des problèmes de bien-être animal pour souvent quelques dizaines de milliers d'euros. » La proposition n°8 est d'ailleurs d'abaisser à 100 000 euros le seuil des dépenses éligibles à l'aide des pouvoirs publics à l'investissement. Il est actuellement de 1 million d'euros et très peu de projets en profitent.

« La création d'un comité national d'éthique des abattoirs est la mesure la plus fondatrice de notre travail » estime le rapporteur Jean-Yves Caullet (député socialiste dans l'Yonne). « Prévoir un système d'évaluation des règles, c'est la garantie de la liberté, sans attendre le coup de boutoir de révélations de lanceurs d'alerte. » Pour en permanence assurer une veille sur la bientraitance des animaux dans les abattoirs, une vingtaine d'expert pourraient être nommés par décret. « Il y a nécessité d'un regard extérieur sur l'abattoir. Nous proposons aussi, afin de favoriser la transparence, un droit de visite inopinée des parlementaires, et la création de comités locaux de suivis pour chaque site d'abattage, avec un rôle renforcé des associations de consommateurs et de protection animale. »

Concernant l'abattage rituel, qui a occupé une part importante des auditions, la commission d'enquête place le débat dans le corps réglementaire. Elle propose une modification du réglement R214-74 du code rural pour préciser que l'étourdissement réversible et l'étourdissement post-jugulation sont possibles en cas d'abattage rituel. « Interdire l'abattage rituel serait inconstitutionnel » a expliqué Olivier Falorni. La Pologne, il y a quelques années, a interdit l'abattage rituel et cette interdiction a été ensuite cassée par la cour constitutionnelle car jugée attentatoire à la liberté liturgique et stigmatisante. La dérogation s'incrit dans le cadre européen et dans les principes constitutionnels français du droit de pratique de sa religion. « Mais des évolutions sont souhaitables, malgré des réticences certaines aujourd'hui des cultes par rapport à l'abattage sans étourdissement. » La commission a veillé à toujours associer les représentants des cultes juif et musulman à ses travaux. « Ce que nous essayons de faire est d'ouvrir le champ des possibles. Et j'ai le sentiment que nous avons la possibilité de faire évoluer cette pratique dans le dialogue, sans stigmatisation » explique Jean-Yves Caullet.

Un contrôle vidéo au poste d'abattage

La commission propose de rendre obligatoire l'installation de caméras dans toutes les zones des abattoirs dans lesquelles des animaux vivants sont manipulés. « Il s'agit d'un contrôle vidéo, et non d'une vidéosurveillance » a bien insisté Olivier Falorni. La finalité est l'amélioration du bien-être animal et les caméras devront être utilisées en tant qu'outil de prévention, de contrôle et de formation, à l'exclusion d'une surveillance des cadences ou autre « flicage » des salariés. L'accès aux images sera restreint à la hiérarchie de l'abattoir et aux services vétérinaires sanitaires. Ces derniers pourraient ainsi contrôler sur une plage de temps importante et disposer d'une justification. La commission propose aussi d'aider les petits abattoirs pour cet équipement. Pour les abattoirs de plus de cinquante salariés, elle propose l'obligation en permanence de présence des services vétérinaires sur le poste d'étourdissement.

La proposition n°50 est d'ailleurs d'augmenter le recrutement de vétérinaires et de techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture pour les affecter en abattoirs. « Le mouvement est déjà amorcé mais il faut l'accélérer. Les services vétérinaires priorisent leur travail pour combler leur manque d'effectif. Et la priorité des services vétérinaires a depuis de nombreuses années été le sanitaire, exigence légitime et compréhensible dans le contexte qui était celui de l'ESB. Mais nous voulons aujourd'hui un rééquilibrage des choses vers le bien-être animal » a expliqué Olivier Falorni.

Plusieurs autres propositions visent à une organisation différente de l'abattage, qu'ils souhaitent le plus proche possible de l'élevage. Aujourd'hui, la commission est dans la circonspection concernant l'abattage à la ferme. Par contre, elle souhaite une expérimentation aux plans sanitaire et souffrance animale des abattoirs mobiles, tels le concept suédois de Hälsingestintan. « Une équipe mobile pourrait avantageusement compléter des abattoirs fixes ne tournant que trois jours par semaine par exemple. » La mesure n°22 est d'encourager la communauté juive dans sa reflexion sur l'utilisation des parties arrières de l'animal abattu rituellement. En effet, par exemple en Israël, le retrait du nerf sciatique autorise une valorisation de la carcasse entière en viande rituelle. Mais en France, seul l'avant de la carcasse reste dans le circuit viande rituelle.

Améliorer la formation du personnel et les pratiques

De très nombreuses autres propositions portent sur la formation des opérateurs d'abattoirs et la prise en compte des risques physiques et psychiques qu'ils encourrent. « Mettre les salariés au centre des préoccupations est une priorité. Nous avons la conviction que le bien-être animal est intimement lié au bien-être des salariés sur leur lieu de travail » a insisté Olivier Falorni.

Enfin pour la commission, la maltraitance ne commence pas à l'entrée de l'abattoir et elle accorde beaucoup d'importance aux conditions de transport des animaux. La proposition n°2 est d'organiser régulièrement des contrôles de gendamerie des conditions de transport des animaux.

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